L'envoi d'un colis

Vous souhaitez envoyer un colis pour l'anniversaire de votre petit-fils? Vous souhaitez vous acheter ces magnifiques chaussures de sport à un prix défiant toute concurrence auprès d'un commerçant en ligne chinois? Votre connaissance aux États-Unis est sur le point de vous envoyer un cadeau? La prudence est ici mère de sûreté!

Vous êtes l'expéditeur?

Si vous voulez que le chocolat, l'argent et la belle écharpe arrivent à bon port et en temps et heure chez votre petit-fils:

• Veillez à sélectionner judicieusement votre mode d'envoi. Les opérateurs postaux et les services de livraison mettent à votre disposition tout un assortiment de modes d'envoi. À cet égard, vérifiez scrupuleusement les conditions générales des produits proposés par l'entreprise postale.

• Assurez-vous d'empaqueter votre colis correctement (également l'intérieur du contenu) et d'adapter la protection à la nature du contenu (fragile, liquide, périssable…). Veuillez tenir compte du fait que les colis sont soumis à une série non négligeable de protocoles : conteneurs, centres de tri, transport par camions… jusqu'au distributeur. L'emballage et le contenu doivent pouvoir résister à de petites secousses en raison de l'existence des étapes renseignées ci-dessus dans le processus de distribution.
   
• Veillez à ce que l'adresse soit lisible et ajoutez-y (de manière claire et lisible également) votre propre adresse (en tant qu'expéditeur du colis).  L'adresse mentionnée doit être complète: n'oubliez pas de mentionner votre numéro de boîte (s'il s'agit d'un immeuble à appartements).
   
• Veillez à ne pas tenter les éventuels voleurs: l'emballage, les mentions sur le colis lui-même peuvent rendre l'envoi plus vulnérable. Envoyer un téléphone portable dans son emballage d'origine est susceptible de donner de mauvaises idées aux malfaiteurs.
   
• Veillez à envoyer votre colis à temps: les opérateurs postaux sont fort sollicités et les conditions météorologiques sont également susceptibles d'influencer le délai de livraison.
   
• Votre petit-fils habite hors des frontières de l'Union Européenne? Veuillez dès lors tenir compte des frais de douane éventuels et des règles en vigueur en matière d'exportation vers le pays de destination. Veuillez également tenir compte du fait que les délais annoncés par les opérateurs postaux sont souvent indicatifs, et ceci s'applique à plus forte raison pour les territoires éloignés. Vous pouvez/devez également mentionner le numéro de téléphone de votre destinataire: cette information peut en effet s'avérer utile pour l'opérateur postal chargé de la livraison de votre colis dans le pays de destination.

• Veillez à vous assurer de l'identité de votre interlocuteur.  Si une offre vous semble trop belle pour être vraie, c'est que c'est effectivement le cas.

• le vendeur est responsable du conditionnement, de l'information et des documents qui doivent accompagner le colis. L'adresse doit être lisible et la mention indiquant la valeur du contenu doit être correcte.
• le vendeur/expéditeur détermine (en principe) le mode d'envoi d'un colis. Il existe différentes offres d'envoi. Le prix demandé pour l'envoi déterminera le mode de traitement de l'envoi ainsi que l'importance de l'éventuel dédommagement en cas d'avarie.
• c'est à votre vendeur (expéditeur) qu'il revient en premier lieu de proposer un éventuel dédommagement lors d'un souci avec votre envoi. En effet, c'est avec ce dernier que vous avez conclu un contrat et vous disposez dès lors de droits plus étendus dans ce cadre.
• vous pouvez encore annuler votre vente (pendant un certain délai) si vous effectuez votre achat avec PayPal ou avec votre carte de crédit.
   
• Veillez, avant de procéder à l'achat du produit que vous convoitez, à en connaître le coût total. Tenez compte des éventuels frais d'importation, TVA ou autres coûts. Ces frais peuvent être exigés aussi bien pour les achats que pour des cadeaux. Les frais de douane peuvent parfois atteindre des montants considérables. Des exonérations sont parfois possibles pour certains colis.

• Veillez à ne pas acheter ou vous faire parvenir des contenus interdits. Les agents en douane opèrent un contrôle strict sur le contenu des colis lors de leur passage dans leurs bureaux. Les chaussures de marque en provenance de Chine font l'objet de contrôles pour détecter d'éventuelles contrefaçons. Dans ce cas de figure, la douane confisque le colis concerné pour vérification par le titulaire de la marque. Dans le meilleur des cas, votre colis sera retardé. Dans le pire des cas, votre colis sera détruit: vous n'aurez droit alors à aucun dédommagement et serez même parfois forcé de payer les coûts de destruction dudit colis.

• Veillez à ce que la valeur réelle du contenu soit mentionnée sur le colis. Ceci vaut autant pour les achats que pour les cadeaux. Vouloir tromper les douanes en indiquant une valeur inférieure à la valeur réelle du contenu du colis lors du dédouanement n'est pas une bonne idée car ce délit est passible d'une amende salée.
   
• Veillez, lors de la réception du colis, à vérifier l'état du conditionnement de votre paquet afin d'y détecter d'éventuels dégâts avant de prendre possession de votre bien. Si le colis présente des dégâts (et ceci même si vous ne les constatez qu'après ouverture du colis) veillez à en avertir votre opérateur postal au plus vite.
   
• Prenez soin de votre boîte aux lettres. Une boite aux lettres conforme vous évite des problèmes lors de la livraison de votre bien:
  • Mentionnez votre nom (ou vos noms), numéro de rue, numéro de boîte (si vous habitez dans un immeuble à appartements)
  • Veillez à ce que votre boite aux lettres soit bien visible à partir de la voie publique (un prérequis pour que bpost puisse distribuer le colis et en cas d'absence ou de colis de grande taille laisser un avis de passage).
  • Veillez à ce que l'ouverture soit assez grande afin de pouvoir y insérer une enveloppe A4 sans devoir plier cette dernière.

• Prenez une photo des dégâts

• Contactez  l'opérateur postal concerné et introduisez votre plainte selon la procédure interne de cette dernière.

• qu'aussi bien l'expéditeur que le destinataire d'un colis peut introduire une plainte
• de demander une confirmation/un accusé de réception de l'introduction de votre plainte
• d'également apporter les informations nécessaires à l'entreprise lors de l'introduction de votre plainte   

POURQUOI DOIS-JE PAYER DES FRAIS DE DOUANE?

Le Code des douanes communautaire et ses règlements d'application imposent à toute personne qui introduit des marchandises dans le territoire douanier de les présenter en douane (article 40 du Règlement CEE 2913/92 du 12 octobre 1992). Le Receveur des douanes et accises du Ministère des Finances ou ses substituts déterminent si votre envoi doit être soumis au contrôle douanier et grevé de droits d'entrée et de taxes.

Pour présenter ou non l'envoi au contrôle douanier, l'opérateur postal se fonde sur la nature de l'envoi (cadeau ou marchandise) ainsi que sur la valeur du contenu mentionnée par l'expéditeur sur le bordereau CP72 (ou l'étiquette CN 22) joint à l'envoi.

Certains envois bénéficient toutefois d'une franchise d'importation.

Pour bénéficier de la franchise, il faut notamment que les marchandises n'aient pas une valeur intrinsèque supérieure à 22 euros, ceci conformément aux articles 27 et 28 du Règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 et à l'article 18 de l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992. Toutefois, la TVA est toujours perçue pour les biens importés dans le cadre d'une vente par correspondance (c'est-à-dire pour les biens commandés par fax, téléphone ou internet et livrés à domicile).

Pour les envois de particulier à particulier (dépourvus de tout caractère commercial), la franchise est portée à une valeur de marchandise de 45 euros conformément aux articles 29 à 31 du Règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 et à l'article 44 de l'arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992.

Par importations dépourvues de tout caractère commercial, le Service Public fédéral des Finances entend les importations portant sur des envois qui, à la fois:

• présentent un caractère occasionnel;
• contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la qualité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial;
• sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.

Les renseignements relatifs à l'importation de marchandises achetées via internet auprès d'un fournisseur établi en dehors de l'Union Européenne sont disponibles sur le site internet du Service Public fédéral des Finances (https://financienpr.belgium.be/sites/default/files/Customs/FR/Colis/PDF/2018-03-29-point%206.2new.pdf).

Pour plus d’informations : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis et https://infoshopping.be/fr/faq-customer/les-prix-et-les-taxes#taxes.

Les envois ne correspondant pas aux conditions des petits envois sans caractère commercial d'une valeur maximale de 45 euros ou pour lesquels il n'existe pas de document permettant de justifier la franchise, doivent être présentés à la douane.

La base d'imposition pour le calcul des droits d'entrée comprend la valeur des marchandises augmentée des frais de port et la base d'imposition pour le calcul de la TVA comprend la valeur de la marchandise augmentée des droits d'entrée, des frais de port et des frais de présentation en douane.

Pour l'accomplissement des formalités douanières, l'opérateur postal se base sur la déclaration en douane CN 22 rédigée par l’expéditeur et compte un montant forfaitaire (variable selon les opérateurs) ainsi que, parfois, un montant pour avance de fonds. A noter que, si les frais de port de l’envoi ne sont pas mentionnés sur la déclaration en douane, l’opérateur postal applique un montant forfaitaire généralement équivalent aux frais d’expédition d’un même envoi vers le pays d’origine.

A titre d’exemple, en 2021, bpost tarifie l'accomplissement des formalités douanières (d'application jusqu'au 30/06/2021) à:

• 0€ pour les envois commerciaux d’une valeur maximum de 22€ et pour les envois de particulier à particulier d’une valeur maximale de 45€;
• 24€ pour les envois non exonérés dont la valeur est supérieure à 22€, mais d'une valeur maximale de 150€,
• 32€ pour les envois non exonérés dont la valeur est supérieure à 150€.

Les frais de douane, taxes, droits et prélèvement sont, le cas échéant, toujours à charge du destinataire.

Par ailleurs, les calculs des droits d'entrée et de la TVA sont établis sous l'autorité de l'administration fiscale et le montant qui vous a été réclamé par bpost lors de la remise d’un envoi est versé à cette administration à l’exception du montant des frais de présentation à la douane perçu par l’opérateur postal.

Ces renseignements sont disponibles sur le site internet de bpost à la rubrique "Paquets, International, Frais supplémentaires pour les paquets internationaux" (https://www.bpost.be/site/fr/residential/parcels/international/Frais_suppl_paquets_internationaux.pdf) ou dans le "Guide pratique pour les envois du particulier" de bpost.

 

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis/conseils-pratiques-pour-les-achats-en-ligne-une-boutique-en-ligne

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/colis/des-frais-suppl%C3%A9mentaires-sont-li%C3%A9s-%C3%A0-mon-colis#q1

https://finances.belgium.be/sites/default/files/Customs/Particulieren/Pakketten/FAQ/Frais_suppl_paquets_internationaux_version_2020.pdf

 

L'OPÉRATEUR POSTAL A ÉGARÉ MON COLIS, POURQUOI DOIS-JE M'ADRESSER EN PRIORITÉ AU VENDEUR?

Lorsqu’il s’agit d’un envoi par correspondance (contrat de vente à distance) non parvenu, la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique mentionne diverses obligations à charge du vendeur. L’article 61 de la loi stipule que « L’envoi de biens et de titres représentatifs de services se fait toujours aux risques de celui avec lequel le consommateur a contracté ».

 

Lorsque l’expéditeur est une entreprise, elle est tenue de rembourser le prix d’achat et les frais de port au destinataire ou de lui envoyer un second colis constituant sa commande. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec le vendeur en lui signalant que vous n’avez pas reçu votre colis et en lui demandant d’effectuer le remboursement ou de le remplacer.

 

S’il refuse, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1 à 1000 BRUXELLES, 02 702 52 20 ou contact@mediationconsommateur.be) pour les colis nationaux, ou au Centre Européen des Consommateurs (Rue de Hollande 13 à 1060 BRUXELLES, www.cecbelgique.be; info@eccbelgium.be) pour les colis internationaux.